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Version en vigueur du 03 juillet 1992 au 03 août 2006
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Article L211-3

Version en vigueur du 03 juillet 1992 au 03 août 2006

Création Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

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4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.


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