Code des marchés publics (édition 1964)
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Version en vigueur du 08 mai 1988 au 18 décembre 1992
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Article 38 ter (abrogé)

Version en vigueur du 08 mai 1988 au 18 décembre 1992

Abrogé par Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 17 (V) JORF 18 décembre 1992
Création Décret n°88-591 du 6 mai 1988 - art. 2 () JORF 8 mai 1988 rectificatif JORF 14 mai 1988

Lorsqu'un marché a précédemment donné lieu à la publication d'un avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel public de candidatures ou d'information, l'avis d'attribution est inséré dans l'organe qui a assuré cette publication.

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