Article 43 bis (abrogé)
Version en vigueur du 08 mai 1988 au 09 septembre 2001
Abrogé par Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - art. 2 (Ab) JORF 8 mars 2001 en vigueur le 9 septembre 2001
Création Décret n°88-591 du 6 mai 1988 - art. 3 () JORF 8 mai 1988 rectificatif JORF 14 mai 1988
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement aux candidats au marché.