Code général des impôts, annexe III

Version en vigueur du 17 mars 1984 au 30 décembre 2005

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Article 38 nonies

Version en vigueur du 17 mars 1984 au 30 décembre 2005

Modifié par Décret n°84-184 du 14 mars 1984 - art. 1 () JORF 17 mars 1984

Les marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, emballages perdus, produits en stock et productions en cours au jour de l'inventaire sont évalués pour leur coût de revient.

Le coût de revient est constitué :

Pour les marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables et les emballages commerciaux achetés, par le prix d'achat augmenté des frais accessoires d'achats ;

Pour les produits intermédiaires, les produits finis, les emballages commerciaux fabriqués et les produits en cours, par le coût d'achat des matières et fournitures consommées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production à l'exclusion des frais financiers.

Ces coûts sont fournis par la comptabilité analytique ou, à défaut, déterminés par des calculs ou évaluations statistiques.


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