Code général des impôts, annexe 3
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Version en vigueur depuis le 31 mars 2002
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Article 38 sexdecies K

Version en vigueur depuis le 31 mars 2002

Modifié par Décret n°2001-524 du 14 juin 2001 - art. 1 () JORF 17 juin 2001

Les immobilisations acquises ou créées avant la date d'ouverture du premier exercice dont les résultats sont déterminés selon un régime réel d'imposition sont inscrites au bilan :

a. Pour leur valeur d'origine lorsqu'elles ne sont pas amortissables ;

b. Pour leur valeur nette comptable à la date d'ouverture de ce premier exercice, lorsqu'elles sont amortissables.


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