Code général des impôts, annexe 3
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Version en vigueur depuis le 28 mars 1993
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Article 111 quater R

Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Modifié par Décret n°93-637 du 26 mars 1993 - art. 5 () JORF 28 mars 1993

La redevance perçue aux articles 111 quater P et 111 quater Q est perçue sur le poids net de la viande, déduction faite du poids des abats et arrondi au kilogramme le plus voisin.

Il est éventuellement affecté d'un abattement de 5 % également arrondi, pour les volailles dont le foie et le gésier ont été détachés de la carcasse mais pesés et emballés avec celle-ci.


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