Code général des impôts, annexe IV

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 05 octobre 2000

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Article 54-0 J

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 05 octobre 2000

Les clichés servant à l'impression des feuilles métalliques destinées à la confection des capsules sont déposés dans une armoire fermant à clef placée dans le magasin spécial servant à l'emmagasinement des feuilles métalliques imprimées. Ce magasin ne peut avoir qu'une seule issue; celle-ci est fermée avec deux serrures différentes l'une des clefs étant conservée par l'industriel et l'autre par le service chargé de la surveillance de l'usine.


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