Code général des impôts, annexe IV

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 30 décembre 1983

Naviguer dans le sommaire du code

Article 121 T

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 30 décembre 1983

Transféré par Loi 83-1179 1983-12-29 art. 24, art. 26 Finances pour 1984 JORF 30 décembre 1983

Sont dispensés de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur et de la taxe spéciale sur les véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 16 CV :

1° Les véhicules immatriculés dans les séries spéciales "CMD", " CD ", " C " et " K ", à l'exclusion de ceux dont le numéro d'immatriculation comprend la lettre " X " apposée à droite du dernier groupe de chiffres.

2° (Abrogé).

3° Les véhicules immatriculés dans les séries spéciales " TT ", à l'exclusion des véhicules immatriculés " TTW " et " TTQ ".


Retourner en haut de la page