Code général des impôts, annexe 4
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Version en vigueur du 10 août 1987 au 31 décembre 1987
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Article 164 F nonies (abrogé)

Version en vigueur du 10 août 1987 au 31 décembre 1987

Abrogé par Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 97 () JORF 31 décembre 1987

Les dispositions des articles 369 à 369 B de l'annexe II au code général des impôts sont applicables aux produits suivants :

1o Légumes à l'état frais.

Pommes de terre de primeur; carottes; navets; betteraves potagères; salsifis; céleris raves; radis; choux; épinards; salades; endives; cardes et cardons; fenouil; céleris à côtes; petits pois; haricots verts; fèves; asperges; artichauts; tomates; concombres; poireaux; aubergines; courges et courgettes; potirons; champignons de couche; cornichons; piments et poivrons; oignons; échalotes; aulx; persil.

2o Fruits à l'état frais.

Bananes; ananas; avocats; agrumes; figues; raisins; pommes; poires; abricots; pêches y compris les brugnons et nectarines; cerises; prunes; fraises; framboises; groseilles et cassis; melons; pastèques.

3o Fruits à l'état frais ou sec.

Noix; châtaignes et marrons.

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