Code général des impôts, annexe 4
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Version en vigueur du 10 août 1987 au 31 décembre 1987
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Article 164 F quaterdecies (abrogé)

Version en vigueur du 10 août 1987 au 31 décembre 1987

Abrogé par Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 97 () JORF 31 décembre 1987

Les dispositions de l'article 369 de l'annexe II au code général des impôts ne sont pas applicables aux transports effectués par quantités inférieures ou égales à :

1o 25 kg pour les légumes à l'état frais suivants : pommes de terre de primeur choux autres que les choux de Bruxelles carottes navets betteraves potagères céleris raves céleris à côtes artichauts tomates concombres poireaux courges et courgettes potirons oignons secs;

2o 10 kg pour chacun des autres produits ou catégories de produits énumérés à l'article 164 F nonies.

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