Code général des impôts, annexe 4
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Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 04 juillet 1992
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Article 188 D

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 04 juillet 1992

L'impôt frappant les intérêts payés au cours de chaque trimestre est acquitté dans les vingt premiers jours du trimestre suivant.


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