Code général des impôts

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003

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Article 39 AA quinquies

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003

Création Loi - art. 100 (V) JORF 31 décembre 2003

Les coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique et technique mentionnées au a du II de l'article 244 quater B sont portés respectivement à 1, 5, 2 et 2, 5 selon que la durée normale d'utilisation de ces biens est de trois ou quatre ans, cinq ou six ans ou supérieure à six ans.


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