Code général des impôts
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Version en vigueur du 31 mars 2002 au 01 janvier 2022
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Article 442 (abrogé)

Version en vigueur du 31 mars 2002 au 01 janvier 2022

Abrogé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 10
Modifié par Ordonnance n°2001-766 du 29 août 2001 - art. 15 () JORF 31 août 2001

Sont également exemptés du droit de circulation, les vins, cidres, poirés et hydromels :

1° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993) ;

2° (Abrogé) ;

3° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993) ;

4° Expédiés par un débitant ou un simple particulier non récoltant en cas de changement de cave ou de domicile, sous réserve qu'il soit justifié du paiement antérieur de l'impôt.

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