Code général des impôts
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Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 28 janvier 2016
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Article 573 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 28 janvier 2016

Abrogé par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 23
Modifié par LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 68 (V)

Dans les débits de tabac et chez les acheteurs-revendeurs mentionnés au douzième alinéa de l'article 568, la publicité pour les tabacs manufacturés est réglementée dans les conditions déterminées par décret en conseil d'Etat.

La publicité est interdite chez les revendeurs mentionnés au premier alinéa de l'article 568.

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