Code général des impôts

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 31 mars 2001

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Article 876

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 31 mars 2001

Les courtiers qui procèdent à des ventes publiques de marchandises en gros ou d'objets donnés en gage, dans les conditions prévues par la loi du 28 mai 1858, la loi du 3 juillet 1861 ou l'article 93 du code de commerce modifié, se conforment aux dispositions ci-dessus, concernant les ventes publiques de meubles.


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