Article 1027 - Code général des impôts - Légifrance

Code général des impôts

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 27 octobre 1995

Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1656)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 à 1378 sexies)
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre (Articles 634 à 1137)
    - Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (Articles 1021 à 1137)
      - Section I : Agriculture (Articles 1021 à 1037)
        II : Organismes agricoles (Articles 1027 à 1031)
        Caisses de mutualité sociale agricole (Article 1027)
        Article 1027

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Article 1027

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 27 octobre 1995

Les avantages fiscaux prévus par les articles 1083 et 1084 sont applicables aux caisses de mutualité sociale agricole.

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