Code général des impôts
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Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 2015
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Article 1393

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 2015

La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés non bâties de toute nature sises en France, à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code.

Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées à une exploitation agricole.


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