Code général des impôts
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Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 2009
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Article 1409

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 2009

La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.

Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 A.


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