Code général des impôts
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Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 2010
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Article 1448 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 2010

Abrogé par LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)

La taxe professionnelle est établie suivant la capacité contributive des redevables, appréciée d'après des critères économiques en fonction de l'importance des activités exercées par eux sur le territoire de la collectivité bénéficiaire ou dans la zone de compétence de l'organisme concerné.

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