Code général des impôts
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Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 31 décembre 2000
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Article 1522

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 31 décembre 2000

La taxe est établie d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière.

La base d'imposition des logements occupés par les fonctionnaires et les employés civils ou militaires visés à l'article 1523 est égale à leur valeur locative déterminée dans les conditions prévues à l'article 1494 et diminuée de 50 %.


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