Article 80 quinquies
Version en vigueur du 01 janvier 1987 au 11 avril 1997
Modifié par Loi 86-1317 1986-12-30 art. 33 I Finances pour 1987, en vigueur le 1er janvier 1987
Modifié par Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 33 ()
Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion des indemnités qui, mentionnées à l'article 81 8°, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
Sont exonérées les prestations en espèces versées, dans le cadre de l'assurance maternité, aux femmes bénéficiant d'un congé de maternité.