Article 80 quinquies
Version en vigueur du 11 avril 1997 au 01 janvier 2010
Modifié par Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 7 () JORF 31 décembre 1996
Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion des indemnités qui, mentionnées au 8° de l'article 81, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.