Code général des impôts
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Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 31 décembre 1986
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Article 1840 O

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 31 décembre 1986

La peine contre ceux qui abuseraient des timbres pour timbrer et vendre frauduleusement du papier timbré est la même que celle qui est prononcée par le code pénal contre les contrefacteurs des timbres.


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