Code général des impôts
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Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 31 décembre 1986
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Article 1840 R

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 31 décembre 1986

Les timbres, papiers et impressions timbrés saisis chez ceux qui s'en permettent le commerce en contravention aux dispositions de l'article 893 sont confisqués au profit du Trésor.


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