Code général des impôts
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 1982
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Article 1924

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1982

Les dispositions des articles 1920 et 1923 sont applicables aux taxes départementales et communales assimilées aux contributions directes ; toutefois le privilège créé au profit des taxes départementales prend rang immédiatement après celui du Trésor, et le privilège créé au profit des taxes communales, immédiatement après celui des taxes départementales.


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