Code général des impôts
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Version en vigueur du 01 janvier 1982 au 01 janvier 2022
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Article 1924 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1982 au 01 janvier 2022

Abrogé par LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 130 (V)

Les dispositions des articles 1920 et 1923 sont applicables aux taxes départementales et communales assimilées aux contributions directes ; toutefois le privilège créé au profit des taxes départementales prend rang immédiatement après celui du Trésor, et le privilège créé au profit des taxes communales, immédiatement après celui des taxes départementales.

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