Livre des procédures fiscales
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 1982
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Article L15

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1982

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu établi au titre des bénéfices industriels et commerciaux et la taxe d'apprentissage, l'administration des impôts entend les intéressés lorsque leur audition lui paraît utile ou lorsqu'ils demandent à fournir des explications orales.


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