Livre des procédures fiscales
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Version en vigueur du 04 juillet 1992 au 04 juillet 2003
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Article R111-1

Version en vigueur du 04 juillet 1992 au 04 juillet 2003

Modifié par Loi 90-669 1990-07-30 art. 56 VII JORF 1er août 1990

La liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu établie en application du I de l'article L. 111, comprend les impositions mises en recouvrement au 30 avril de l'année suivant celle de la production des déclarations de revenus.

Elle comporte, pour chaque contribuable, les indications suivantes :

a) Ses nom, prénoms et adresse ;

b) Le nombre de parts correspondant à sa situation et à ses charges de famille ;

c) Le revenu imposable ;

d) Le montant de l'impôt mis à sa charge, défini par l'article R. 111-2 ;

e) Le montant de l'avoir fiscal.


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