Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version en vigueur du 01 mars 2005 au 18 juin 2011
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Article L221-4

Version en vigueur du 01 mars 2005 au 18 juin 2011

L'étranger maintenu en zone d'attente est informé, dans les meilleurs délais, qu'il peut demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin, communiquer avec un conseil ou toute personne de son choix et quitter à tout moment la zone d'attente pour toute destination située hors de France. Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend. Mention en est faite sur le registre mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 221-3, qui est émargé par l'intéressé.

Lorsque l'étranger ne parle pas le français, il est fait application de l'article L. 111-7.


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