Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version en vigueur du 25 juillet 2006 au 30 septembre 2011
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Article L311-8

Version en vigueur du 25 juillet 2006 au 30 septembre 2011

Création Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 4 () JORF 25 juillet 2006

La carte de séjour temporaire et la carte de séjour " compétences et talents " sont retirées si leur titulaire cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance.

Par dérogation au premier alinéa, la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.


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