Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version en vigueur du 01 mars 2005 au 01 novembre 2016
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Article L313-9 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mars 2005 au 01 novembre 2016

Abrogé par LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 3

La carte de séjour temporaire délivrée à un artiste-interprète tel que défini par l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle ou à un auteur d'oeuvre littéraire ou artistique visée à l'article L. 112-2 du même code, titulaire d'un contrat de plus de trois mois passé avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit, porte la mention " profession artistique et culturelle ".

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