Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version en vigueur du 21 novembre 2007 au 01 novembre 2016
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Article L315-1 (abrogé)

Version en vigueur du 21 novembre 2007 au 01 novembre 2016

Abrogé par LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 20
Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 38 () JORF 21 novembre 2007

La carte de séjour "compétences et talents" peut être accordée à l'étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif, de la France et, directement ou indirectement, du pays dont il a la nationalité. Elle est accordée pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable. Lorsque son titulaire a la nationalité d'un pays membre de la zone de solidarité prioritaire, son renouvellement est limité à une fois.

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