Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version en vigueur du 01 août 2020 au 01 mai 2021
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Article L411-4 (abrogé)

Version en vigueur du 01 août 2020 au 01 mai 2021

Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 27

L'enfant pouvant bénéficier du regroupement familial est celui qui répond à la définition donnée à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 314-11.

Le regroupement familial est sollicité pour l'ensemble des personnes désignées aux articles L. 411-1 à L. 411-3. Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants.

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