Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 28 mars 2009
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Article R421-25

Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 28 mars 2009

L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations est chargée d'effectuer le contrôle médical des membres de la famille pour lesquels est demandé le bénéfice du regroupement familial.


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