Code des communes

Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 01 mars 2022

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Article L415-6 (abrogé)

Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 01 mars 2022

Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Modifié par LOI 84-53 1984-01-26 ART. 119 III JORF 27 JANVIER 1984

L'agent originaire des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud ou des territoires d'outre-mer peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans son département ou territoire d'origine.
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