Code général de la propriété des personnes publiques

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2006

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Article L2124-16

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2006

Sur la Loire, entre Roanne et le pont d'Oudon, et sur ses affluents, l'Allier, depuis son confluent avec la Dore, le Cher, depuis Saint-Amand, la Vienne, depuis son confluent avec la Creuse, la Mayenne et le Maine, depuis Château-Gontier et jusqu'à leurs confluents avec la Loire, sont appliquées les dispositions de la présente sous-section.


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