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Version en vigueur du 19 juin 2004 au 30 juillet 2008
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Article L1414-5

Version en vigueur du 19 juin 2004 au 30 juillet 2008

Création Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 - art. 14 () JORF 19 juin 2004

Si, compte tenu de la complexité du projet, la personne publique est objectivement dans l'impossibilité de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d'établir le montage financier ou juridique du projet, elle indique dans l'avis qu'il sera recouru à une phase de dialogue dans les conditions prévues à l'article L. 1414-7.

Si tel n'est pas le cas, et uniquement dans les situations d'urgence mentionnées à l'article L. 1414-2, elle indique que les candidats admis présenteront directement une offre finale dans les conditions prévues à l'article L. 1414-8.


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