Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur du 24 février 1996 au 16 mars 2008

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Article L2122-7

Version en vigueur du 24 février 1996 au 16 mars 2008

Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.


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