Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur du 24 février 1996 au 01 janvier 2019

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Article L2511-8

Version en vigueur du 24 février 1996 au 01 janvier 2019

Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Le conseil d'arrondissement est composé des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement élus dans l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements, dans les conditions prévues par le code électoral.

Le nombre des conseillers d'arrondissement est le double de celui des conseillers municipaux, sans toutefois pouvoir être inférieur à dix ni supérieur à quarante.


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