Article L2513-2

Code général des collectivités territoriales

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Version en vigueur depuis le 24 février 1996

Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L7331-3)
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2581-1)
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles L2511-1 à L2581-1)
    - TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON (Articles L2511-1 à L2513-7)
      - CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon (Articles L2513-1 à L2513-7)
        Section 1 : Organisation (Articles L2513-1 à L2513-2)
        Article L2513-1
        Article L2513-2

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Version en vigueur depuis le 24 février 1996

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

La dissolution du conseil municipal de Marseille ou de Lyon entraîne de plein droit la dissolution des conseils d'arrondissement de la commune concernée.

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