Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2012
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Article L3312-5

Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2012

Création Loi n°2003-132 du 19 février 2003 - art. 3 ()

Le président du conseil général présente annuellement le compte administratif au conseil général, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres.

Dans ce cas, le président du conseil général peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote.

Le compte administratif est adopté par le conseil général.

Préalablement, le conseil général arrête le compte de gestion de l'exercice clos.


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