Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 29 décembre 2008
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Article L3321-2

Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 29 décembre 2008

Modifié par Loi n°2003-132 du 19 février 2003 - art. 6 ()

Les dépenses relatives au revenu minimum d'insertion et à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre individualisé du budget du département.


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