Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 22 mars 2015
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Le comptable du département est seul chargé d'exécuter, sous sa responsabilité et sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la collectivité dans la limite des crédits régulièrement ouverts par le conseil général.



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