Article L3412-2 (abrogé)
Version en vigueur du 24 février 1996 au 01 janvier 2019
Abrogé par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 7
Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Le maire de Paris, président du conseil de Paris, est l'organe exécutif du département de Paris.