Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur du 20 décembre 2003 au 01 janvier 2005
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Article L4332-2 (abrogé)

Version en vigueur du 20 décembre 2003 au 01 janvier 2005

Abrogé par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 8 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Modifié par Ordonnance n°2003-1212 du 18 décembre 2003 - art. 5 () JORF 20 décembre 2003

- Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 4332-1 est alimenté par les ressources correspondant aux actions de formation professionnelle continue, mentionnées à l'article L. 214-12 du code de l'éducation, destinées aux jeunes de moins de vingt six ans en vue de leur permettre d'acquérir une qualification.

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