Article L5216-2 - Code général des collectivités territoriales - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

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« Article L5216-2 - Code général des collectivités territoriales »

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Version en vigueur depuis le 13 juillet 1999

Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L5916-1)
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE (Articles L5111-1 à L5916-1)
  - LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles L5210-1 à L5223-3)
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles L5210-1 à L5216-10)
      Article L5210-1
      Article L5210-2
      Article L5210-3
      Article L5210-4
      CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération (Articles L5216-1 à L5216-10)
      Section 1 : Création. (Articles L5216-1 à L5216-2)
      Article L5216-1
      Article L5216-2

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Article L5216-2

Version en vigueur depuis le 13 juillet 1999

Création Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - art. 1 ()

La communauté d'agglomération est créée sans limitation de durée.

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