Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur du 24 février 1996 au 01 janvier 2017
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Article L5311-1 (abrogé)

Version en vigueur du 24 février 1996 au 01 janvier 2017

Abrogé par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 44 (VD)
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Les agglomérations nouvelles contribuent à un meilleur équilibre social, économique et humain des régions à forte concentration de population grâce aux possibilités d'emploi et de logement, ainsi qu'aux équipements publics et privés qui y sont offerts ; elles constituent des opérations d'intérêt national et régional, dont la réalisation est poursuivie dans le cadre du plan ; elles bénéficient de l'aide de l'Etat ; les régions et les départements concernés y apportent leur concours, notamment par convention.

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