Le mandat des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance prend fin :

- en ce qui concerne ceux d'une commune lors du renouvellement intégral du conseil municipal ;

- en ce qui concerne ceux d'un département lors de chaque renouvellement triennal du conseil général ou en cas de dissolution ;

- en ce qui concerne ceux d'une région, lors du renouvellement intégral du conseil régional ;

- en ce qui concerne ceux d'un groupement, lors du renouvellement partiel ou intégral de l'assemblée délibérante du groupement.