Code général des collectivités territoriales
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 18 mars 2005 au 31 mars 2011
Naviguer dans le sommaire du code

Article R1781-2 (abrogé)

Version en vigueur du 18 mars 2005 au 31 mars 2011

Abrogé par Décret n°2011-330 du 25 mars 2011 - art. 1
Modifié par Décret n°2005-236 du 14 mars 2005 - art. 3 () JORF 18 mars 2005

Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2007 :

1° L'article R. 1711-2 ;

2° L'article R. 1751-1 en tant qu'il rend applicable à Mayotte les articles R. 1411-6 à R. 1411-8 ;

3° L'article R. 1762-1 en tant qu'il rend applicable à Mayotte l'article R. 1524-1 ;

4° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles R. 1612-8 à R. 1612-14, R. 1612-16 à R. 1612-30 et R. 1612-32 à R. 1612-38.

Retourner en haut de la page