Article L114-8 - Code de la voirie routière - Légifrance

Code de la voirie routière

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 24 juin 1989 au 01 juillet 2012

Code de la voirie routière
Partie législative (Articles L111-1 à L173-3)
- TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. (Articles L111-1 à L119-1)
  - Chapitre IV : Riveraineté. (Articles L114-1 à L114-8)
    - Section 2 : Obligations diverses. (Articles L114-7 à L114-8)
      Article L114-7
      Article L114-8

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Article L114-8

Version en vigueur du 24 juin 1989 au 01 juillet 2012

Création Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989

Les opérations de débroussaillement des abords des voies publiques peuvent être exécutées dans les conditions prévues aux articles L. 322-7 et L. 322-8 du code forestier.

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